Conditions générales de vente

Identification du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Nom commercial: The Gloweb Studio
Nom ou dénomination juridique: À compléter avant publication
Statut juridique: À compléter avant publication — après immatriculation
Numéro SIREN: À compléter avant publication — en attente d’attribution
Adresse professionnelle: À compléter avant publication
Adresse e-mail: contact@theglowebstudio.com

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites internet et de solutions digitales réalisées par The Gloweb Studio.

Elles s’appliquent aux prestations commandées par les clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Les conditions particulières indiquées dans le devis accepté précisent les caractéristiques de chaque projet.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent, dans les limites autorisées par la loi.

Prestations proposées

The Gloweb Studio propose notamment les prestations suivantes :

Glow Signature : création d’un site vitrine personnalisé.
Glow Business : création d’un site web avec fonctionnalités avancées définies au devis.
Landing Page : création d’une page dédiée à un objectif précis.
Portfolio : création d’un site présentant les réalisations et l’univers du client.
Blog : création d’un espace éditorial.
Sur mesure : création de solutions adaptées aux besoins particuliers du client.

Le contenu précis, les fonctionnalités, les pages incluses et les éventuelles prestations complémentaires sont définis dans le devis.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est exclue du périmètre initial.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé communiqué par e-mail.

Le devis précise notamment la nature des prestations, les livrables, le prix, les modalités de paiement et le calendrier prévisionnel.

La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et selon les modalités de versement de l’acompte convenues.

Aucune prestation ne débute avant confirmation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Tarifs et paiement

Les tarifs présentés sur le site sont des prix de départ. Le montant définitif est précisé dans le devis.

Les prix et le régime de TVA applicables sont indiqués sur le devis et les factures.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement s’effectue en deux étapes :

40 % d’acompte à l’acceptation du devis.
60 % de solde après validation du site par le client et avant sa mise en ligne.

Les règlements s’effectuent par l’intermédiaire de liens de paiement sécurisés transmis par e-mail.

Une facture d’acompte et une facture de solde sont établies et envoyées par e-mail conformément aux obligations applicables.

Les éventuels frais de services tiers, notamment d’hébergement, de nom de domaine ou d’abonnements externes, sont distincts du prix de création, sauf mention contraire dans le devis.

Les règles relatives aux retards de paiement sont précisées dans les documents contractuels conformément à la réglementation applicable.

Délais de réalisation

Chaque projet fait l’objet d’une estimation personnalisée de sa durée de réalisation.

Le calendrier est déterminé en fonction de la complexité du projet, des fonctionnalités demandées et de la disponibilité des éléments nécessaires.

Les délais ou dates d’exécution convenus dans le devis sont respectés conformément aux obligations contractuelles et légales.

Lorsque le client tarde à transmettre les informations, contenus ou validations nécessaires, un ajustement du calendrier peut être proposé et communiqué par écrit.

Tout autre changement significatif du calendrier fait l’objet d’une information au client et, si nécessaire, d’un accord entre les parties.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment :

Textes et informations professionnelles.
Photographies, logos et éléments graphiques.
Préférences esthétiques et références visuelles.
Informations relatives aux fonctionnalités souhaitées.
Retours et validations nécessaires à l’avancement.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les contenus qu’il fournit.

Il s’engage à communiquer ses demandes et validations dans des conditions permettant la bonne réalisation du projet.

Modifications et retouches

Le nombre de séries de retouches incluses dépend de la prestation choisie :

Landing Page : 2 séries.
Portfolio : 2 séries.
Blog : 2 séries.
Glow Signature : 3 séries.
Glow Business : 3 séries.
Sur mesure : nombre précisé dans le devis.

Une série de retouches correspond à un ensemble de demandes regroupées et communiquées en une seule fois, dans le cadre du projet initial.

Les retouches permettent d’ajuster les éléments déjà prévus au devis.

Toute demande de nouvelle page, de fonctionnalité supplémentaire ou de modification substantielle du périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Aucun travail supplémentaire payant n’est engagé sans l’accord préalable du client sur son prix et son contenu.

Validation et livraison

À l’achèvement du développement, une version du site est présentée au client pour vérification.

Le client peut transmettre ses observations dans la limite des séries de retouches prévues.

Après validation du résultat, le solde de 60 % devient exigible selon les modalités prévues au devis.

La mise en ligne définitive et la remise des accès convenus interviennent après réception du paiement intégral, sous réserve des obligations légales applicables.

Les livrables remis sont ceux expressément définis dans le devis.

Hébergement et nom de domaine

Sauf disposition particulière, le client souscrit et règle directement les frais liés à son nom de domaine, son hébergement et aux éventuels services tiers nécessaires au fonctionnement de son site.

Les comptes correspondants sont idéalement ouverts au nom du client afin de lui garantir une autonomie de gestion.

The Gloweb Studio peut accompagner le client dans leur configuration lorsque cette prestation est prévue au devis.

Les conditions, tarifs et disponibilités des services tiers relèvent de leurs fournisseurs respectifs.

Suivi technique après livraison

The Gloweb Studio inclut une période de suivi technique de 60 jours à compter de la livraison.

Pendant cette période, les dysfonctionnements imputables au développement initial et relevant du périmètre convenu sont corrigés sans frais supplémentaires.

Cette période n’inclut pas les nouvelles fonctionnalités, les modifications esthétiques supplémentaires ni les changements de contenu non prévus au devis.

À l’issue des 60 jours, les demandes de maintenance ou d’interventions complémentaires peuvent faire l’objet d’un devis ponctuel.

Aucun abonnement mensuel de maintenance n’est imposé au client.

Cette durée de suivi commercial ne limite pas les garanties légales ni les autres obligations contractuelles du Prestataire.

Annulation et interruption du projet

En cas de demande d’annulation ou d’interruption du projet, les parties établissent un état d’avancement des prestations réalisées.

Sous réserve des droits légaux applicables, les sommes dues correspondent aux prestations effectivement exécutées et aux frais expressément convenus et justifiés.

Les sommes déjà versées sont prises en compte dans le calcul de régularisation. Un éventuel trop-perçu est remboursé.

Les modalités de résiliation et leurs conséquences sont précisées dans le devis lorsque la nature du projet le nécessite.

Les éventuels droits de rétractation et autres droits impératifs du client restent applicables.

Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux créations originales réalisées par The Gloweb Studio sont définis dans le devis ou dans un accord écrit distinct.

Après règlement intégral, le client reçoit les livrables, accès et droits d’utilisation expressément convenus.

Toute cession de droits patrimoniaux fait l’objet d’une définition précise des droits concernés, de leur destination, de leur étendue territoriale et de leur durée.

Les polices, photographies, logiciels, bibliothèques et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Le client conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il a fournis.

Présentation des réalisations

Avec l’autorisation préalable du client, The Gloweb Studio peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux professionnels, notamment Instagram et LinkedIn.

Cette autorisation peut être recueillie séparément lors de la validation du projet.

Les informations confidentielles et données personnelles ne sont pas publiées sans base légale ou autorisation appropriée.

Confidentialité et données personnelles

The Gloweb Studio s’engage à traiter avec confidentialité les informations non publiques communiquées dans le cadre des projets, sous réserve des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Les éventuelles obligations spécifiques liées au traitement de données personnelles pour le compte du client font l’objet de dispositions contractuelles adaptées.

Responsabilités et garanties

The Gloweb Studio s’engage à exécuter les prestations convenues avec professionnalisme et diligence.

Le client reste responsable de l’exactitude et de la licéité des informations et contenus qu’il fournit.

Les responsabilités respectives des parties sont appréciées selon les obligations contractuelles et les dispositions légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne vise à exclure les garanties légales impératives ou à limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Réclamations et litiges

En cas de difficulté liée à l’exécution d’une prestation, le client est invité à contacter The Gloweb Studio à l’adresse contact@theglowebstudio.com.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure contentieuse, sans faire obstacle à l’exercice de leurs droits légaux.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Lorsque le client bénéficie des dispositions du droit de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent et aux recours applicables lui sont communiquées conformément à la réglementation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux situations internationales et aux clients bénéficiant d’une protection particulière.

Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.

Leur acceptation est recueillie dans le cadre de la validation du devis, dans des conditions permettant au client d’en prendre connaissance et d’en conserver une copie.

Les éventuelles conditions particulières du devis complètent les présentes CGV.